Il s'agissait d'un des points du chapitre "Questions éthiques" de l'accord de gouvernement: l'Arizona entend "supprimer pour l'avenir l'anonymat des donneurs de sperme et d'ovocytes." Mercredi, le ministre en charge de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, détaille ce qu'il propose en la matière au gouvernement fédéral. Un enfant issu d'un don aurait le droit, dès un certain âge, de connaître ses "origines". Le ministre propose l'âge de 12 ans comme point de départ des discussions, précise-t-il.
La logique derrière cette proposition: il faut renverser la manière de voir les choses, et partir du point de vue de l'enfant et de ses droits. "Connaître ses racines permet d'aborder la vie avec plus d'assurance", indique le ministre mercredi.
Jusqu'ici, en Belgique, c'est l'anonymat qui prévaut: tout homme qui fait un don à une banque de sperme est assuré de ne pas voir son identité dévoilée. La situation est différente, bien sûr, s'il s'agit de ce qu'on appelle un "don connu dirigé", quand une receveuse a déjà passé un accord avec un donneur, souvent quelqu'un de son entourage. Le don d'ovocytes suit le même principe: tout don volontaire au centre de PMA est "anonyme et gratuit", mais une part des patientes se présentent avec une candidate donneuse qui fait partie de leur famille ou de leurs proches.
Selon ce que propose le ministre, les enfants issus d'un don pourraient, dès 12 ans, demander s'ils le souhaitent les "données" du donneur: "tant les données identifiables (par exemple, le nom et le lieu de résidence) que les données non identifiables". Douze ans, c'est un cap sur le plan de l'autonomie et de la justice, justifie le ministre: c'est aussi l'âge à partir duquel les enfants peuvent être interrogés seuls dans le cadre de l'aide à la jeunesse ou du tribunal de la famille, et s'identifier avec leur carte d'identité.
L'enfant aurait aussi le droit de savoir combien de "demi-frères ou demi-sœurs" il a en Belgique, donc des enfants conçus avec le matériel d'un même donneur. Si un autre de ces enfants a demandé la même chose, ils pourraient être mis en contact en cas d'accord des deux côtés, mais seulement à partir de l'âge de 18 ans.
Précision importante: les changements ne seront pas rétroactifs, l'anonymat des donneurs du passé est donc protégé. On leur demandera cependant s'ils sont candidats à la divulgation de leur identité, en cas de demande de l'enfant en ce sens.
Les données non identifiables de donneurs passés devraient être intégrés au registre central (Fertidata). S'ils le souhaitent, les donneurs peuvent alors choisir d'ajouter des données, pour permettre un futur contact avec un enfant né du don.
En ce qui concerne les donneurs dont le matériel n'a pas encore été utilisé, une période transitoire de trois ans serait introduite lors de laquelle les centres de PMA peuvent encore l'utiliser de manière anonyme. Par la suite, le sperme ou les ovocytes conservés ne pourront plus être utilisés avec garantie d'anonymat, sauf dans des cas exceptionnels comme ceux de familles qui ont déjà eu recours au même donneur.
Pour les donneurs étrangers, auxquels la Belgique fait couramment appel (entre autres au Danemark), il faudra un accord avec les banques de sperme partenaires, car ces donneurs-là aussi devront renoncer à l'anonymat garanti à l'avenir.
Récemment, un scandale a éclaté quand il est apparu que plus de 50 enfants étaient nés en Belgique à partir du sperme d'un même donneur danois, alors que la règle est qu'il ne peut servir qu'à 6 femmes. L'épisode a démontré que le suivi était lacunaire. La plateforme Fertidata doit justement offrir une réponse à cette problématique. Comme le rappelle mercredi le cabinet Vandenbroucke par communiqué, on attend des centres de fertilité qu'ils enregistrent désormais également sur cette plateforme les données des donneurs "historiques", pour aboutir à un aperçu complet de ce qui a été utilisé en Belgique. Les enfants déjà nés de dons devraient d'ailleurs eux aussi pouvoir savoir combien de demi-frères et demi-sœurs ils ont dans le pays.
"Les centres de fertilité auront des obligations claires: ils devront effectuer un suivi de leur collaboration avec les banques de sperme (étrangères), établir des rapports systématiques et signaler immédiatement tout incident", ajoute le cabinet.
